Sécurité routière
Le port du casque va devenir obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
En application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le décret, paru au JO du 22 décembre 2016, entrera en application à partir du 22 mars 2017.
Le décret n° 2016-1800 paru, le 22 décembre 2016, au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement.
Cette mesure vise à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo que comme passagers.
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros), précise le ministère.